MENTIONS LEGALES
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l'Economie Numérique
Le site Extranet Nomenclature Douanière est hébergé par : Sage ATL
URL du site : http://www.nomenclaturedouaniere.com
Contact : contact@nomenclaturedouaniere.com
L’Editeur du Site est propriétaire et exploitant du site Sage ATL
Le présent site est la propriété de la société Sage ATL, société par actions simplifiée au capital de 321000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro B 330 573 775, dont le siège social est situé : 10, rue Fructidor - 75017 Paris - Tel : 01 41 66 21 21.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
Le Directeur de la publication du site Web est Monsieur André Brunetière, en qualité de Directeur Général de la société Sage ATL.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Sage ATL LYON 129, chemin du Moulin Carron, 69134 ECULLY CEDEX, Tél. : 04 78 66 33 33, Fax : 04 78 35 12 12.
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles pourront, sauf opposition de la part de l'utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires. L'utilisateur est également informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site Web dont l'adresse est la suivante : Sage ATL LYON 129, chemin du Moulin Carron, 69134 ECULLY CEDEX, Tél. : 04 78 66 33 33, Fax : 04 78 35
L'utilisateur du site web http://www.nomenclaturedouaniere.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web http://www.nomenclaturedouaniere.com est accessible 24 heures/24 heures et 7jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la société Sage ATL pourra interrompre l'accès à son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
La société Sage ATL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par la société Sage ATL le sont à titre indicatif. La société Sage ATL ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la société Sage ATL et/ou des éléments sur lesquels la société Sage ATL dispose de droits notamment d'exploitation permettant leur diffusion et communication.
En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Sage est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque Sage, sans l'autorisation préalable et expresse de la société Sage ATL est donc prohibée.
Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n'appartenant pas à Sage ATL sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.
Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Sage France.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l'autorisation expresse et préalable de la société Sage ATL.